Les mots... ma muse

- ZL Marie-Véronique -

HORAIRES

Lundi - samedi 9 h 30 - 19 h 30

T : 06 95 18 98 48

Intervention

​Cergy-Pontoise

Val d'Oise / Vexin

Paris - Île-de-France ouest

et...

À distance : partout dans le monde

Les mots... ma muse

entreprise autonome au sein de

- PORT PARALLÈLE – SCOP SA -
Coopérative d’Activités et d’Emploi

70, rue Amelot

75011 Paris
RCS PARIS : 492 196 209

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Les mots... ma muse

écrivain public

professionnelle autonome

à Port parallèle

- coopérative d'activité et d'emploi -

*

Intervention

Cergy-Pontoise

Val d'Oise / Vexin

Paris - Île-de-France ouest

*

Conditions Générales de Vente

mises à jour en 2019

 

Les mots… ma muse, créée en 2013 et située à Cergy-Pontoise dans le Val d'Oise (95) fait partie de la CAE Port parallèle et propose les prestations suivantes :

- aide aux démarches administratives

- relecture / correction

- conseil en écriture

- animation d'ateliers d'écriture

- formation pour adultes : remise à niveau en orthographe, expression, ateliers sociolinguistiques

 

Article 1 : Prix

Les tarifs des prestations et services sont exprimés en euros (€). TVA à 20 %.

Article 2 : Établissement d'un devis

Les prestations de l'entreprise Les mots… ma muse et de sa rédactrice peuvent donner lieu à l'établissement d'un devis, gratuit et sans engagement, à la demande du client, et obligatoirement en cas de facturation supérieure à 80€.

Les demandes de devis peuvent être effectuées par téléphone ou par message électronique. Le devis est établi sous 48 h et, après validation par Port parallèle, remis par mail (format Pdf).

Le devis présente la nature des travaux, le support choisi par le client, les délais d’exécution et de livraison, le mode de livraison, les tarifs, les conditions de règlement, ainsi que toute autre mention particulière définie avec le client.

Aucun devis ne peut être fourni aux usagers pour des prestations d'écrivain public effectuées lors de permanences.

 

Article 3 : Validation de la commande

La réponse par mail de la part du client accompagnée de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande.

Un acompte versé validera la commande de façon définitive.

Pour toute devis accepté d'un montant supérieur à 80 €, un acompte sera demandé.

En cas de litige, le devis signé ou accepté et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

 

Article 4 : Facture

Chaque prestation peut donner lieu à l’établissement d’une facture, sur demande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande ou de la prestation.

 

Article 5 : Règlement

Le paiement comptant est demandé à réception de chaque facture. En cas de travaux importants, plusieurs factures intermédiaires pourront être proposées après accord entre les deux parties. Le client peut régler en espèces ou par le procédé lié au service de facturation utilisé par Port parallèle.

Des pénalités de 10 % par jour de retard sont exigibles sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date limite de paiement de la facture.

 

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de sept jours à compter de la remise du devis accepté par mail ou signé pour se rétracter. La décision du client n’a pas à être justifiée mais il est tenu d'en informer Les mots… ma muse par courrier recommandé avec accusé de réception. Les acomptes versés lui seront restitués. Ce point n’est toutefois pas valable pour les travaux urgents qui auraient été demandés, exécutés et livrés pendant le délai de rétractation.

 

Article 7 : Communication des données

Le client s’engage à communiquer tous les renseignements et documents nécessaires à la réalisation des travaux. En cas d'insuffisance, d’absence de transmission des informations ou de retard, Les mots… ma muse ne pourra être tenue pour responsable des délais supplémentaires d’exécution et de livraison occasionnés.

 

Article 8 : Modification des travaux

Toute modification des travaux à la demande du client pendant leur exécution peuvent donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis ou d'un simple avenant. Le client aura la possibilité de demander de légères modifications une fois le document reçu, et ce sous un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception de la commande et dans la limite d’une seule fois.

 

Article 9 : Résiliation

Pour toute résiliation, le client doit prévenir, en premier lieu par téléphone, puis adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Les mots… ma muse, au plus tard quinze jours avant la date de livraison prévue. Les travaux seront suspendus et les documents restitués en l'état de réception ou effacés en ce qui concerne les documents informatiques. Les acomptes versés ne seront pas remboursés au client. De même, les travaux déjà effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.

 

Article 10 : Livraison

Les travaux sont remis sur le support et par le mode de livraison choisis par le client au moment de l’établissement du devis. Les délais de livraison seront fixés sur le devis et varieront selon la prestation demandée et la charge de travail de Les mots… ma muse.

À la réception des travaux, le client dispose de deux jours ouvrés pour faire part de réserves éventuelles. Passé ce délai, il sera considéré que le client est pleinement satisfait de la prestation.

Dans le cas d’un envoi par la poste, une participation aux frais de port sera demandée.

 

Article 11 : Obligation de moyens

Les mots… ma muse, en tant qu’écrivain public, est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Par ailleurs, Les mots… ma muse ne saurait être tenue pour responsable des problèmes liés à un envoi postal non reçu ou détérioré, à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilité, ou de dysfonctionnements de réseau Internet.

 

Article 12 : Révision des tarifs

Les tarifs pratiqués sont libres et peuvent donc être révisés à tout moment sans justification. Cependant, les tarifs proposés par devis et acceptés par le client ne sont pas modifiables.

 

Article 13 : Propriété matérielle et intellectuelle

Les travaux réalisés par Les mots…ma muse restent sa propriété jusqu’au règlement des sommes dues. Les œuvres de fiction, autobiographies ou récits de vie réalisés avec l’aide de Les mots… ma muse peuvent donner lieu à une diffusion commerciale par le client mais une mention de la collaboration est demandée et sera indiquée dans le contrat spécifique à ce type de prestation.

 

Article 14 : Confidentialité

Les mots…ma muse s’engage à ce que tous les échanges, les entretiens réalisés, les documents communiqués et renseignements transmis restent confidentiels.

L’accord écrit du client est nécessaire pour toute citation de son identité personnelle ou morale.

Les mots… ma muse s’engage à ne jamais communiquer les données collectées à des tiers.

 

Article 15 : Droit de refus

Les mots… ma muse se réserve le droit de refuser sans explication motivée toute demande jugée non conforme à l'éthique de la profession et contraire aux bonnes mœurs et lois en vigueur.

 

Article 16 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si la responsabilité de Les mots… ma muse devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux. Un litige qui n’aurait pu être réglé par un accord à l’amiable entre les parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit par ailleurs le lieu de livraison des travaux.